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CONDITIONS D'UTILISATION

(Version du 20 février 2019)

Le présent site Internet est exploité par Bausch Health Companies Inc. (« Bausch »). Les présentes conditions (« Conditions d'utilisation ») sont applicables à l'utilisation de ce site Internet. Il est nécessaire de lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute utilisation du site Internet.

La commande de produits présuppose l'acceptation de nos Conditions commerciales générales qu'il vous est possible de consulter à cette adresse.

Si vous souhaitez poser des questions à propos de ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : service-clients.france@bausch.com.

Remarques préliminaires

Ce site Internet ne s'adresse pas seulement à nos clients, c'est-à-dire ophtalmologues et détaillants. Notre site Internet n'est pas seulement destiné aux utilisateurs finals de nos produits. Il sert à proposer un système de commande en ligne permettant à nos clients de commander des produits.

L'utilisation de notre système de commande en ligne nécessite l'ouverture d'un compte. Pour s'inscrire à un compte, il est nécessaire d'indiquer un certain nombre d'informations. Le client doit entrer ces informations conformément à la vérité et les actualiser dès qu'elles sont périmées. L'opération d'enregistrement est terminée à la réception d'un courriel de confirmation par le client.

Après enregistrement d'un compte d'utilisateur, le client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ce qui signifie que le client garde secret son mot de passe et ne permet à aucune tierce personne d'y avoir accès. Si le client suppose que son compte a été piraté, il est tenu de nous en informer sans délai en envoyant un courriel à l'adresse suivante service-clients.france@bausch.com.

Notre site Internet, y compris le système de commande en ligne, est mis gratuitement à disposition par Bausch.

1°) Déclaration de consentement

Par l'utilisation des pages Internet suivantes de Bausch, le client déclare son consentement aux conditions d'utilisation suivantes.

2°) Droits d'auteur et droits de marque / Propriété intellectuelle

Le contenu de ces pages Internet est protégé par des droits d'auteur. Les clients ne peuvent en utiliser le contenu qu'à des fins personnelles non commerciales. Toute modification, reproduction, diffusion ou restitution publique des pages Internet et de parties de celles-ci, sous quelque forme que ce soit, n'est licite qu'avec l'autorisation écrite expresse de Bausch. Le téléchargement de contenus des pages Internet n'est licite que dans des domaines spécialement prévus à cet effet. Le téléchargement ne fonde aucun droit d'aucune sorte sur les contenus téléchargés.

Les marques, produits, noms de domaine et noms de sociétés indiqués sont protégés par la loi. Bausch est soit propriétaire des marques, des produits, des noms de domaines et des noms de sociétés ou détient un droit d'utilisation des marques, des produits, des noms de domaines et des noms de sociétés. L'utilisation non autorisée ou l'utilisation abusive de ces marques, de ces produits, de ces noms de domaines et de ces noms de sociétés n'est pas licite et constitue une violation des droits d'auteur, des droits de marque ou d'autres droits de propriété.

Sans autorisation préalable de leurs détenteurs respectifs, les contenus ne peuvent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ni reproduits de quelque manière que ce soit. Cette disposition s'applique notamment aux copies réalisées à l'aide de robots, de robots d'indexation ou d'autres mécanismes automatiques. Toute utilisation ou modification des services à des fins pour lesquels ils n'ont pas été conçus est interdite. Il est notamment interdit de copier ou d'uploader des contenus, des offres, des répertoires, des banques de données, etc., à des fins commerciales, tous ces actes donnant lieu à des poursuites pénales et civiles dans le cadre des possibilités juridiques existantes.

3°) Exclusion de responsabilité

Bausch s'efforce de restituer sur ses pages Internet des informations actuelles et exemptes d'erreurs, mais n'assume aucune garantie ni aucune responsabilité pour l'exactitude et l'exhaustivité du contenu ou des résultats de fonctionnalités de recherche.

Bausch n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels dommages survenant en corrélation avec le téléchargement (« download ») de toutes formes de contenus ou de fichiers à partir des pages Internet de Bausch.

La disponibilité des pages Internet dépend de conditions et de prestations échappant au contrôle de Bausch. Bausch n'assume aucune responsabilité pour les perturbations relevant de ce domaine. De même, Bausch n'assume aucune responsabilité dans les cas où des défaillances techniques, des travaux de maintenance ou des circonstances comparables entraînent la non-accessibilité temporaire de ses pages Internet.

Bausch est responsable selon les dispositions légales dans la mesure où Bausch ou ses auxiliaires ont contrevenu de manière fautive à une obligation contractuelle essentielle ou que les prétentions du client reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de Bausch ou des ses cadres dirigeants ou une faute intentionnelle d'autres auxiliaires de Bausch. En l'absence d'action délibérée, la responsabilité de Bausch, dans les cas susmentionnés, est limitée au dommage typique prévisible.

Dans tous les autres cas, les droits du client à des dommages-intérêts – sans considération de la nature juridique du droit exercé (découlant notamment d'un acte illicite, d'erreurs lors de la conclusion du contrat ou d'autres manquements à des obligations) – sont exclus.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux droits du client fondés sur la législation en matière de responsabilité du produit défectueux ou d'autres dispositions légales impératives. Par ailleurs, les restrictions de responsabilité ne s'appliquent pas aux garanties données par Bausch, aux atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé imputables à Bausch ou quand Bausch a agi de manière intentionnelle ou dolosive. Dans de tels cas, Bausch assume une responsabilité conformément aux dispositions légales. L'exclusion de responsabilité s'applique également en faveur des représentants, des collaborateurs et des auxiliaires de Bausch et des entreprises qui lui sont liées.

Bausch se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des contenus de ses pages Internet sans avertissement préalable. Par ailleurs, Bausch est habilitée, à sa discrétion et sans avertisse¬ment préalable, à restreindre ou à clore à tout moment l'utilisation des pages Internet par le client sans qu'il en résulte aucune responsabilité.

4°) Obligations de diligence de l'utilisateur / Dédommagement

Le client s'engage à ne pas transférer sur les pages Internet des contenus renfermant des virus ou d'autres programmes susceptibles d'affecter négativement ou de détruire les fonctions des logiciels ou du matériel informatique de Bausch. Le client est responsable des dommages causés par de tels virus ou autres programmes et tenu au remboursement desdits dommages.

Le client déclare consentir à dégager Bausch, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses collaborateurs et ses représentants de toutes revendications et de tous coûts, y compris les honoraires d'avocats résultant d'une violation des conditions d'utilisation par le client, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses collaborateurs et ses mandataires.

5°) Renvois et liens

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement pour les pages Internet de Bausch. Dans la mesure où, par la voie de liens, la possibilité est donnée d'accéder à des sites Internet exploités par d'autres entreprises ou d'autres organisations, Bausch décline toute responsabilité quant au contenu de tels sites Internet. La connexion aux sites Internet de tiers intervient exclusivement aux fins d'information et à titre de service supplémentaire offert aux utilisateurs. Bausch ne fait pas sien le contenu des sites Internet de tiers. Bausch se réserve le droit d'empêcher l'accès aux pages Internet de Bausch par l'intermédiaire de liens de sites Internet d'autres entreprises ou d'autres organisations ou de supprimer des liens menant des pages Internet de Bausch aux sites Internet de tiers. Bausch n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à l'accessibilité de tels sites Internet de tiers.

Le renvoi aux sites Internet de tiers ou à d'autres entreprises, opticiens, caisses d'assurance maladie ou d'autres institutions ou personnes ne constitue aucune recommandation au sens où l'entend la législation sur les produits thérapeutiques ni dans quelque autre sens que ce soit. La visite des sites Internet de tiers, notamment par l'intermédiaire de liens, intervient exclusivement aux propres risques de l'utilisateur.

6°) Données à caractère personnel

Bausch s'efforce d'assurer la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs. Toutes les données à caractère personnel collectées sur les pages Internet sont exclusivement saisies et traitées dans le respect de la charte de confidentialité de Bausch.

La charte de confidentialité de Bausch est partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Cette charte peut être consultée à l'adresse www.bauschonline.fr.

7°) Révision

Bausch se réserve le droit de modifier ou de remplacer, à sa discrétion, des parties des présentes conditions d'utilisation. Quand Bausch modifie ou remplace ses conditions d'utilisation, le client est invité à accepter lesdites conditions d'utilisation lorsqu'il se connecte à son compte. Le client ne peut utiliser notre site Internet que s'il donne son accord à nos conditions d'utilisation. À l'avenir, Bausch pourra également proposer de nouveaux services et ou de nouvelles fonctions par l'intermédiaire du site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Si ces nouvelles fonctions et/ou nouveaux services entraînent une modification essentielle du site Internet, Bausch soumettra au client une version actualisée des conditions d'utilisation et lui demandera son accord.

8°) Contact

En cas de questions en corrélation avec le présent site Internet, veuillez contacter Bausch à l'adresse : service-clients.france@bausch.com.

9°) Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation et tous litiges survenant en corrélation avec ces conditions, y compris leur validité ou l'utilisation du site Internet, sont régis par le droit français, les règles de conflit de lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant en l'occurrence exclues.

10°) Confidentialité

En ce qui concerne toutes informations de caractère confidentiel affichées sur notre site Internet ou mises à disposition par le client sur notre site Internet (qu'elles soient ou non identifiées comme telles), y compris, sans y être circonscrites, toutes informations se rapportant à nos relations ou nos objectifs, nos informations commerciales et financières, nos logiciels, notre savoir-faire, nos idées, nos méthodes et nos techniques, tels que nous les mettons en œuvre au sein de notre entreprise (« Informations confidentielles »), le client déclare consentir à les traiter de manière confidentielle et à ne communiquer ces informations confidentielles à des tiers qu'avec l'accord écrit exprès de Bausch.

11°) Durée et résiliation

Dans la mesure où elles s'appliquent à l'utilisation de notre système de commande en ligne, les présentes conditions d'utilisation peuvent être résiliées à tout moment par le client en envoyant un courriel à service-clients.france@bausch.com dans lequel il demande à Bausch de supprimer son compte. Nous envoyons un courriel au client dès que nous avons fermé son compte. En cas de résiliation, les clauses 2 et 11 continuent à s'appliquer.

Après résiliation des présentes conditions d'utilisation, le système de commande en ligne de Bausch ne peut plus être utilisé par le client.

12°) Clause de sauvegarde

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait ou deviendrait partiellement ou totalement invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. En cas d'invalidité d'une quelconque des dispositions, les parties conviendront d'une disposition valide approchant au plus près, dans la mesure légalement admissible, les parités des présentes conditions d'utilisation. La même disposition s'applique en cas de non-respect du contrat.