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Bauschonline.com – Avis de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité décrit la façon dont Bausch+Lomb France traitera les informations personnelles via notre site Web www.bauschonline.com.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Responsable de la protection des données via dpo@bausch.com.

Activités de traitement

Bausch Health a créé le site Web www.bauschonline.com spécifiquement à l'intention des cabinets d'ophtalmologie et des opticiens détaillants uniquement et afin de faciliter les commandes en ligne de produits Bausch Health.

Informations personnelles traitées

Les catégories d'informations personnelles traitées incluent :

  • Les informations personnelles du représentant du Cabinet d'ophtalmologie ou de l'Opticien Détaillant (Client) - Nom, prénom, nom d'utilisateur, e-mail et adresse.
  • Informations personnelles des porteurs - Sur demande du porteur, nom, prénom, adresse de livraison et détails du produit commandé par le Client pour la livraison du produit à l'adresse du domicile du Porteur.
  • Les clients sont chargés de collecter et de fournir des informations de santé relatives à leurs Porteurs sur la plateforme Bauschonline.
  • La plateforme en ligne Bauschonline n'est pas destinée au traitement des informations de santé relatives aux porteurs. De telles informations doivent être saisies dans le système uniquement lorsqu'un porteur a explicitement consenti à un ordre de livraison à domicile.
  • Il incombe au Client de s'assurer que les porteurs sont conscients que leurs informations de santé seront partagées avec Bausch+Lomb uniquement dans le but d'exécuter un ordre de livraison à domicile.
  • Le Client ne doit fournir aucune information supplémentaire sur le porteur ou toute autre information relative à la santé au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution d'un ordre de livraison à domicile.
  • Toutes les informations personnelles et toutes les autres données collectées et traitées par la plateforme en ligne Bauschonline ne seront utilisées que pour exécuter le service en ligne Bausch+Lomb.

Les catégories de personnes concernées par le traitement des informations incluent :

  • Les utilisateurs de la plateforme www.bauschonline.com (représentants du Client)
  • Les porteurs utilisant des produits Bausch

Responsable du traitement

Chaque Client individuel est le seul responsable du traitement de toute information personnelle spéciale traitée dans le but de délivrer le produit associé à tout Ordre de livraison à domicile.

Bausch est le seul Responsable du traitement des Données client pour le processus de commande et les interactions contractuelles avec les Clients.

Bausch Health et les Clients sont les Responsables conjoints des Informations personnelles des porteurs traitées par le Client pour l'exécution d'un contrat auquel le Porteur a souscrit avec le Client et pour la livraison du produit à l'adresse du Porteur.

Base légale du traitement

Bausch Health traite les informations personnelles sur www.bauschonline.com pour l'exécution de la commande émise par le(s) Client(s) et sur la base du contrat conclu entre le Client et son Porteur pour la fourniture et, sur demande, la livraison du ou des produits Bausch Health directement à l'adresse du Porteur.

Finalités du traitement

Bausch Health traitera les informations personnelles sur www.bauschonline.com dans le but de :

  • l'exécution d'une commande émise par un Client ; et
  • la livraison des produits à l'adresse de la commande, soit au Client soit au porteur.

Conservation des données

Les Informations personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion des services de traitement et de livraison des commandes, et conformément à la politique et au calendrier de conservation de Bausch Health.

Divulgations et transferts internationaux

Les informations personnelles traitées sur bauschonline.com sont stockées dans le centre de données Bausch situé à Rochester (États-Unis).

Bausch Health est une entreprise mondiale. Notre empreinte mondiale signifie que nous avons des affiliés et des prestataires de services tiers situés dans le monde entier. Bausch Health peut partager des informations personnelles avec des destinataires tiers, notamment :

  • D'autres entités faisant partie de Bausch Health
  • Des prestataires de services tels que ceux assurant la logistique (expédition et distribution) ; et
  • Des prestataires informatiques

Par conséquent, chaque fois que Bausch Health traite vos données personnelles, elles peuvent être transférées vers des pays situés hors de votre pays de résidence qui sont susceptibles d'appliquer des normes de protection des données différentes (et parfois moins strictes). Les informations personnelles transférées sont protégées conformément aux lois et règlements des pays dans lesquels nous opérons, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union européenne (« UE »).

Bausch Health prend les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la loi, pour garantir que vos données restent confidentielles et sécurisées

Les transferts de données depuis l'UE sont protégés par les accords de transfert intra-groupe de Bausch Health. Ces accords sont basés sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et garantissent des protections suffisantes pour que vos informations personnelles soient soumises au même niveau de protection des données que celui qui s'applique dans l'UE.

Vos droits

Sous réserve des limitations énoncées dans la loi applicable, les personnes concernées ont certains droits à l'égard de leurs données personnelles. Vous pouvez demander des renseignements sur les informations personnelles que nous traitons à votre sujet et sur la correction, la portabilité, l'opposition, la restriction ou la suppression de vos informations personnelles (dans certaines circonstances).

Contacts

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par Bausch Health, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse dpo@bausch.com.

Dans l'hypothèse où Bausch Health ne répondrait pas de manière adéquate à votre préoccupation ou plainte vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données dans votre pays.

Protocole de Responsabilité conjointe

  • Bausch et chaque Client sont des Responsables conjoints, conformément à l'Article 26 du RGPD, pour les Données porteur traitées suite à un Ordre de livraison à domicile pour l'exécution d'un contrat auquel le porteur a souscrit avec le Client et la livraison du produit à l'adresse du porteur.
  • Chaque Client est le Responsable du traitement des Informations de santé et des catégories spéciales d'Informations personnelles capturées dans le cadre de cet accord dans le but de délivrer le produit associé à tout Ordre de livraison à domicile.
  • Bausch est le seul Responsable du traitement des Données client pour le processus de commande et les interactions contractuelles avec les Clients.
  • Bausch traite les informations personnelles sur www.bauschonline.com pour l'exécution de la commande émise par le(s) Client(s) et sur la base du contrat conclu entre le porteur et son Client pour la fourniture et, sur demande, la livraison du ou des produits Bausch Health directement à l'adresse du Porteur.
  • Le Client garantit que les porteurs ont expressément consenti au traitement de leurs Informations de santé aux fins d'un Ordre de livraison à domicile.
  • Les Responsables conjoints s'engagent à veiller à ce que les Informations personnelles dont ils sont responsables soient gérées de manière conforme au RGPD et à leur législation nationale respective en matière de protection des données.
  • Les Responsables conjoints s'engagent à fournir les informations, telles qu'énoncées aux Articles 13 et 14 du RGPD, aux personnes concernées en ce qui concerne le traitement des informations personnelles à leurs fins respectives.
  • Les Responsables conjoints s'engagent à respecter les Droits des Personnes concernées, tels qu'énoncés aux Articles 15 à 22 du RGPD.
  • Les Responsables conjoints s'engagent à respecter leurs obligations de responsabilité respectives et toutes les autres obligations, par ex. l'obligation de signaler les violations de données personnelles, la sécurité du traitement ou les exigences de conservation, conformément au RGPD et aux autres lois applicables.
  • Toutes les questions concernant le traitement des données par Bausch doivent être adressées à dpo@bausch.com
  • Le Client doit désigner un point de contact pour les personnes concernées et le traitement des Informations de santé.
  • Les Responsables conjoints gèrent séparément les activités commerciales et de gestion des données de leurs Sous-traitants respectifs, en leur fournissant uniquement les Informations personnelles que les Sous-traitants peuvent raisonnablement exiger pour fournir des services au nom des Responsables du traitement avec lesquels ils sont sous contrat.
  • Les instructions de gestion des données fournies par les Responsables conjoints à leurs Sous-traitants respectifs doivent à tout moment être conformes au RGPD et à la législation nationale pertinente en matière de protection des données et doivent être formalisées dans un contrat écrit.
  • Les Données porteur saisies sur Bauschonline seront partagées avec d'autres entités Bausch où différents niveaux de protection de la vie privée s'appliquent. Bausch a mis en place une protection contractuelle pour garantir un niveau approprié de protection des Informations personnelles comme l'exige la loi applicable.

Définitions

Informations personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable et peut inclure des Informations de santé, des Données sur les porteurs ou des Données sur les clients.
Personne concernée Une personne physique identifiée ou identifiable.
Information de santé Données de santé telles que définies comme une catégorie particulière d'informations personnelles en vertu de l'Article 9 du RGPD.
Responsable du traitement désigne une partie qui détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles.
Responsables conjoints Deux responsables ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement et, dans le cadre de cet accord, il s'agit de Bausch et des Cabinets d'Ophtalmologie ou d'Opticiens détaillants.
Traitement désigne la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Violation des données personnelles une violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l'accès à, des informations personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.
Porteur La personne que Le Cabinet d'Ophtalmologie ou l'Opticien détaillant reçoit et/ou à laquelle il prescrit ou délivre des produits Bausch.
Données sur les porteurs Inclut les Informations personnelles des porteurs et les Informations de santé fournies par le Client à Bauschonline pour un Ordre de livraison à domicile.
Ordre de livraison à domicile Commande passée par un Cabinet d'ophtalmologie ou un Opticien détaillant, au nom du Porteur, sur le système Bauschonline, afin que Bausch puisse assurer une livraison de produit Bausch directement à l'adresse du porteur.
Client Cabinet d'ophtalmologie ou Opticien détaillant.
Cabinet d'ophtalmologie ou Opticien détaillant Les Informations personnelles du Cabinet d'Ophtalmologie ou de l'Opticien détaillant qui sont nécessaires pour s'inscrire sur la plateforme Bauschonline et pour commander via le système Bauschonline.